vendredi 22 juin 2012

Comprendre et Tout savoir sur la loi Scellier





LE PRINCIPE DE LA LOI SCELLIER
Avec la loi Scellier 2012, vous pouvez investir sans apport de départ. Vos impôts vont financer une partie du montant de votre bien immobilier.
Grâce à la loi Scellier, en achetant un bien immobilier neuf et en le louant à un loyer plafonné, vous allez en effet profiter d'une réduction d'impôts non négligeable.

Depuis 2012, le taux de réduction d’impôt proposé par la loi Scellier est passée  de 22% à 14 % et est applicable « exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) et aux logements rénovés, assortis d’un label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant ».
Les particuliers qui investissent dans un logement neuf, qu'ils destinent à la location non meublée à usage d'habitation principale du locataire, et sous réserve qu'ils respectent un plafond de loyer, peuvent bénéficier du dispositif Scellier.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller, pour un investissement réalisé en 2012, jusqu’à 21% du prix de revient du logement.

A partir du 1er janvier 2012, la loi Scellier n'est applicable qu'aux logements BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Vous avez deux options possibles
(Le choix de l'option est à définir au démarrage de l'opération)
Option1
Avec une durée  de9 ans maximum
Réduction d'impôts :
13% de l'investissement
Option avec plafond de loyer  mais sans plafond de revenus du locataire.
Option2
Avec une durée 9 ans, 12 ans, 15 ans
(possibilié de prorogation)
Réduction d'impôts :
13%, 17% ou 21% de l'investissement
Option avec plafond de loyer et plafond de revenus du locataire
Comment calculer en faisant une simulation ?
Voici comment comprendre les calculs et les faire vous-même
Avec la loi Scellier et la nouvelles loi pour vos réductions d’impôts tout en faisant attention à vos finances donc des économies

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