samedi 19 mai 2012

Comment avoir le droit et obtenir à un HLM




Certaines conditions, notamment de ressources, sont nécessaires pour avoir droit à un logement HLM. Ensuite, mieux vaut bien préparer son dossier et s'adresser aux bons organismes pour espérer que votre demande aboutisse. Mais la principale condition est d avoir beaucoup de patience et surtout du temps
Qui a le droit a un HLM
Les personnes qui ont des revenus modestes
Il vous  faut remplir 2 conditions :
 Être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, et ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
Celui-ci dépend du nombre de personnes composant le foyer, du type de logement HLM, et de la zone géographique.
Les ressources prises en compte : sont les revenus fiscaux de référence de l'année  figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant au foyer. Il y a certains plafonds à ne pas dépasser pour peut-être avoir un HLM
 Voir tableaux des plafonds de ressources sur :
Comment remplir la demande
 Vous pouvez télécharger puis complétez le formulaire de demande de logement social. Ou bien si vous avez une assistance sociale elle pourra vous aider aussi
On peut vous demander une liste de certains papiers (photocopies) à joindre à votre demande :
Une photocopie de votre carte nationale d'identité ou de votre titre de séjour,
Une photocopie  du livret de famille,
Une photocopie de   vos 2 derniers avis d'imposition sur le revenu,
Une photocopie  du dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF,
Une photocopie  de vos 3 derniers bulletins de salaire,
Une photocopie  éventuellement des pièces attestant d'une expulsion, d'un arrêté d'insalubrité, d'un jugement de divorce...
Une fois tous ces papiers enfin terminés
Vous allez déposez votre dossier  auprès de votre mairie, d'un bailleur social, ou d'un collecteur du 1% logement  qui enregistrera votre demande. Un numéro unique d'enregistrement valable sur l'ensemble de votre département (ou sur la région pour l'Ile-de-France), vous est attribué. Il est valable un an. Une attestation est envoyée dans un délai maximum d'un mois. Mais ne vous inquiétiez pas il manque souvent un papier donc votre dossier vous sera renvoyé et vous aurez une fois de plus à le retourner
Le dossier est ensuite transmis à une commission d'attribution qui rendra son avis.
Cela dépend des départements. La liste exacte des documents est indiquée dans la notice explicative remise au candidat.
A qui s'adresser ?

Les personnes soient disant  prioritaires :
 Les logements HLM sont attribués en priorité aux personnes handicapées et en difficultés : menacées d'expulsion, à très faibles revenus, en fin de droits de chômage, logés dans un appartement insalubre, en danger (violences conjugales...)....
La demande est alors à adresser directement à la préfecture du lieu de résidence, qui dispose et "distribue" environ 30% des logements HLM du département aux personnes prioritaires.
Pour les autres :
Le maire dispose d'un droit d'attribution d'environ 20% du parc HLM de sa commune, qu'il peut proposer à des personnes aux revenus modestes. Une autre partie des logements fait l'objet d'attribution directe par les sociétés HLM du département.
En plus : si vous êtes fonctionnaire ou salarié(e) d'une entreprise de + de 20 personnes cotisant à Action Logement, vous pouvez demander à bénéficier d'un logement HLM réservé aux entreprises cotisantes. Renseignez-vous auprès du service du personnel.

 Toutes les adresses sur le site de l'union sociale de l'habitat
Armez vous de patience, car même si vous êtes dans une situation prioritaire, souvent vous entendrez-vous dire  « qu’il y a plus démunie que vous »
1,4 millions de ménages en France sont officiellement en liste d'attente pour un logement HLM. Les délais d’attente peuvent être très longs et varier d'une commune à une autre. C’est en Ile-de-France, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Rhône-Alpes que la situation est la plus tendue.
Si les situations prioritaires priment, l'ancienneté compte également.
C'est pourquoi : les demandes (si vous n'avez pas eu satisfaction) doivent être renouvelées chaque année à la date anniversaire de la première demande. A défaut, vous êtes radié et perdez votre ancienneté. Vous devez recevoir un formulaire par courrier un mois avant, que vous retournerez complété, en précisant d'éventuels changements de situation.

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